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Les informations personnelles peuvent être collectées via :
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• Finalités liées à l’exécution d’un contrat : les données sont collectées pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur.
• Finalités liées aux intérêts légitimes de l’entreprise : les données sont collectées pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise, tels que la gestion des relations avec les clients, la gestion des réclamations, la sécurité du système, etc.
• Fins liées à une obligation légale : les données sont collectées pour se conformer à une obligation légale, telle que la tenue d’un registre à des fins comptables ou le respect des lois sur la protection des données.
• Finalités liées à l’obtention du consentement de l’utilisateur : les données sont collectées avec le consentement de l’utilisateur, par exemple pour l’envoi de lettres d’information ou d’offres spéciales.
• Finalités relatives à la protection des intérêts vitaux de l’utilisateur : les données sont collectées pour protéger les intérêts vitaux de l’utilisateur, par exemple en cas de danger imminent.
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• Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne à la divulgation et au traitement de ces informations personnelles selon les termes de la présente politique.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web à des fins de publication, nous les publierons et pourrons les utiliser conformément aux autorisations que vous nous avez accordées.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tiers pour leur marketing direct ou celui d’autres tiers.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à l’un de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout membre de notre groupe de sociétés (c’est-à-dire nos filiales, notre société holding ultime et ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

• Dans la mesure où la loi nous y oblige ;
• dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d’informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit) ;
• à l’acheteur (ou à l’acheteur potentiel) de toute entreprise ou de tout actif en notre possession que nous souhaitons vendre (ou que nous envisageons de vendre) ;
• à toute personne dont nous pensons raisonnablement qu’elle fait partie intégrante d’un tribunal ou d’une autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, à notre avis, un tel tribunal ou une telle autorité est susceptible d’exiger la divulgation de ces informations personnelles.
• Sauf indication contraire dans la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers.

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

Sans préjudice de l’article, nous supprimerons généralement les données à caractère personnel de ces catégories.

Les données sont conservées pendant un an.

Nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données à caractère personnel :

• Dans la mesure où la loi nous y oblige ;
• Si nous estimons que les documents peuvent être pertinents dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours ou potentielle ;
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d’informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit).

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou l’altération de vos informations personnelles.

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