En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la Fondation Bernadette Rébiénot l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Fondation Rose Bernadette Rebienot Owansango
Forme juridique : fondation privée de droit gabonais
Siège social : BP1311, Bayoumba, Alibandeng, Libreville, Gabon
Numéro d’immatriculation :
Numéro d’immatriculation au RCS : Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM)
Numéro d’identification TVA : TVA non applicable, art. 293B du CGI
Directeur de la publication : Charif Rémy EL SHAFEY(charifremy@gmail.com)

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA.. : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’utilisation du site de la Fondation Bernadette Rébiénot implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de l’OMWO sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Fondation Bernadette Rébiénot.

Le site de la Fondation Bernadette Rébiénot est mis à jour régulièrement par la Fondation Bernadette Rébiénot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site de la Fondation Bernadette Rébiénot a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la fondation.

Fondation Bernadette Rébiénot s’efforce de fournir sur le site Fondation Bernadette Rébiénot des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site de la Fondation Bernadette Rébiénot sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la Fondation Bernadette Rébiénot ne sont pas exhaustifs. Ils sont susceptibles d’évoluer depuis leur mise en ligne.

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En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site de la Fondation Bernadette Rébiénot, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Fondation Bernadette Rébiénot ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Fondation Bernadette Rébiénot. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de la Fondation Bernadette Rébiénot n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site de la Fondation Bernadette Rébiénot contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Fondation Bernadette Rébiénot. Cependant, Fondation Bernadette Rébiénot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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